Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11521 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 09/12/2025; justice - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires
Question écrite n° 11453 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 09/12/2025; défense - Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers - Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
Question écrite n° 11591 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 09/12/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des directeurs des services de greffe judiciaires - Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
Question écrite n° 11514 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 09/12/2025; justice - Actualisation de la rémunération des MTT - Actualisation de la rémunération des MTT
Question écrite n° 11499 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 09/12/2025; fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités des fonctionnaires - Cumul d'activités des fonctionnaires
Question écrite n° 11438 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 09/12/2025; associations et fondations - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice - Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
Question écrite n° 11536 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 09/12/2025; ordre public - Agressions d'extrême droite à l'université - Agressions d'extrême droite à l'université
Question écrite n° 11470 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 09/12/2025; énergie et carburants - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov' - Suppression des aides à la rénovation énergétique dans le cadre de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 11600 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 09/12/2025; santé - Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle - Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Question écrite n° 11490 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 09/12/2025; examens, concours et diplômes - CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille - CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille