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Question écrite n° 11567 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Violences policières : arbitraire des critères de saisine - Violences policières : arbitraire des critères de saisine
Question écrite n° 11488 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 09/12/2025
étrangers - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique - Modalités de mise en oeuvre de l'examen civique
Question écrite n° 11563 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle - Enquêteurs et enquêtés : l'impasse de l'homogénéité statutaire et culturelle
Question écrite n° 11564 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières - Police des polices : garantir l'impartialité des enquêtes policières
Question écrite n° 11561 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale - Clarification du rôle des cellules déontologie au sein de la police nationale
Question écrite n° 11565 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Police des polices : le temps de la transparence - Police des polices : le temps de la transparence
Question écrite n° 11562 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements - Déposer plainte contre la police : obstacles multiples, impasse des signalements
Question écrite n° 11568 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Violences policières : clarification des critères de saisine - Violences policières : clarification des critères de saisine
Question écrite n° 11566 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 09/12/2025
police - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête - Police des polices : renforcer massivement les effectifs d'enquête
Question écrite n° 11463 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 09/12/2025
élevage - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO - Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO