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- Question écrite n° 17857 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2026
- énergie et carburants - Augmentation des prix de l'énergie - Augmentation des prix de l'énergie
- Question écrite n° 17865 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 01/09/2026
- enseignement - Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants - Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants
- Question écrite n° 17823 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/09/2026
- agriculture - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs - Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Question écrite n° 17852 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/09/2026
- eau et assainissement - Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes - Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17825 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 01/09/2026
- agriculture - Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN - Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Question écrite n° 17901 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/09/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire - Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire
- Question écrite n° 17882 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/09/2026
- industrie - Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction - Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
- Question écrite n° 17917 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 01/09/2026
- travail - Conditions d'application du nouveau congé de naissance - Conditions d'application du nouveau congé de naissance
- Question écrite n° 17839 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/09/2026
- bâtiment et travaux publics - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique - Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 17868 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
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