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Question écrite n° 17233 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 28/07/2026
arts et spectacles - Revente des billets de spectacles - Revente des billets de spectacles
Question écrite n° 17259 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 28/07/2026
culture - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
Question écrite n° 17359 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 28/07/2026
nuisances - Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye - Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye
Question écrite n° 17371 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 28/07/2026
outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
Question écrite n° 17405 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/07/2026
professions judiciaires et juridiques - Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches - Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
Question écrite n° 17346 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 28/07/2026
médecine - Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle - Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 17396 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/07/2026
presse et livres - Contournement de la loi Darcos par Amazon - Contournement de la loi Darcos par Amazon
Question écrite n° 17363 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/07/2026
numérique - Cybersécurité ANTS - Cybersécurité ANTS
Question écrite n° 17246 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 28/07/2026
climat - Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves - Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves
Question écrite n° 17392 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 28/07/2026
politique extérieure - Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC - Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC