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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 12/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mmes Céline Roy, directrice des assurés de l'étranger, et Stéphanie Toussaint, responsable du Service administratif national d'identification des assurés.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/01/2026
  1. - Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes : examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n°1455) (M. Eric Pauget, rapporteur);
  3. - Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de :
  4. – Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ;
  5. – M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du collectif Eurostack, représenté par Mme Cristina Caffarra, économiste, spécialiste de la concurrence et de la régulation des plateformes numériques et M. Yann Lechelle, entrepreneur, président-directeur général de probabl.ai
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 02/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Benhamou, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 16/04/2026
  1. Audition de M. Alex van Hoek, responsable pour l'Europe des investissements en private equity chez Apollo Global Management (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 23/04/2026
  1. Audition de MM. Mathias Burghardt, directeur général délégué du Groupe Ardian, président du directoire d'Ardian France et François Jerphagnon, membre du comité exécutif du Groupe Ardian, directeur général du directoire d'Ardian France
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 01/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel de Oliveira, président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 07/05/2026
  1. Audition de représentants de la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 30/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Monia Zoghlami, présidente de la Fédération des administrateurs ad hoc, et Mme Adeline Gouttenoire, professeure des universités