Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 17322 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 28/07/2026; immigration - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
Question écrite n° 17239 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 28/07/2026; audiovisuel et communication - Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules - Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
Question écrite n° 17278 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 28/07/2026; énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 17411 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 28/07/2026; retraites : généralités - Conséquences de la suspension de la réforme des retraites - Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
Question écrite n° 17242 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 28/07/2026; audiovisuel et communication - Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen - Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen
Question écrite n° 17380 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 28/07/2026; personnes handicapées - Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR - Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
Question écrite n° 17436 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 28/07/2026; services publics - Généralisation des procédures dématérialisées - Généralisation des procédures dématérialisées
Question écrite n° 17294 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 28/07/2026; entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
Question écrite n° 17377 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 28/07/2026; personnes âgées - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
Question écrite n° 17279 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 28/07/2026; énergie et carburants - Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants - Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants