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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 30/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Gaëlle Colin, sous-directrice en charge de la formation continue à l'École nationale de la magistrature
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 21/05/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - M. le contrôleur général Stéphane Contal, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
- - M. le contrôleur général François Vallier, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
- - Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
- N° 1701 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Élise Leboucher déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
- Date de dépôt : 10/07/2025
- Voir le dossier (L'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice)
- N° 2998 rapport - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
- N° 2998 tome 1 - Rapport d'enquête de Mme Elsa Faucillon relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes)
- N° 2982 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Errante et Mme Murielle Lepvraud déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défense
- Date de dépôt : 24/06/2026
- Voir le dossier (Les changements environnementaux et les enjeux de défense)
- N° 527 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 1588 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophia Chikirou déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Voir le dossier (Les relations entre l'Union européenne et la Chine)
- N° 703 rapport - Rapport de Mme Chantal Jourdan sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
- N° 697 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé)
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