Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 17407 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 28/07/2026; propriété intellectuelle - Grille tarifaire de la redevance copie privée - Grille tarifaire de la redevance copie privée
Question écrite n° 17240 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 28/07/2026; audiovisuel et communication - Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules - Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Question écrite n° 17257 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/07/2026; consommation - Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation - Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
Question écrite n° 17451 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 28/07/2026; transports par eau - Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer - Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Question écrite n° 17398 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 28/07/2026; prestations familiales - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
Question écrite n° 17290 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 28/07/2026; enseignement agricole - Pacte enseignant - Pacte enseignant
Question écrite n° 17341 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 28/07/2026; maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap - Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap
Question écrite n° 17271 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/07/2026; économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 17445 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 28/07/2026; traités et conventions - Convention fiscale avec le Cambodge - Convention fiscale avec le Cambodge
Question écrite n° 17306 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 28/07/2026; finances publiques - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil