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- Question écrite n° 17306 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- finances publiques - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
- Question écrite n° 17383 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
- Question écrite n° 17413 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 28/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret d'extension du RSPM - Décret d'extension du RSPM
- Question écrite n° 17384 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Réforme de la PCH parentalité - Réforme de la PCH parentalité
- Question écrite n° 17385 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17325 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 28/07/2026
- industrie - Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle - Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
- Question écrite n° 17414 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 28/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins - Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Question écrite n° 17374 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH - Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
- Question écrite n° 17323 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- impôt sur le revenu - Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail - Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
- Question écrite n° 17353 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 28/07/2026
- mort et décès - Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès - Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès
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