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- Question écrite n° 17358 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nouvelles technologies - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
- Question écrite n° 17267 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/07/2026
- départements - Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Question écrite n° 17293 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Facturation électronique - Accompagnement des TPE - Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Question écrite n° 17382 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant - Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Question écrite n° 17303 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 28/07/2026
- femmes - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple - Renforcer la lutte contre les violences économiques au sein du couple
- Question écrite n° 17255 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies - Pouvoirs de police du maire - terrains non entretenus - prévention des incendies
- Question écrite n° 17229 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation » - Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
- Question écrite n° 17245 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/07/2026
- catastrophes naturelles - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
- Question écrite n° 17315 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Question écrite n° 17452 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports routiers - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
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