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- N° 468 annexe 47 - Rapport de M. Jean-Philippe Tanguy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/10/2025
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
- Date de réunion : 29/01/2026
- Table-ronde avec des organisations syndicales
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/03/2026
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
- Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/03/2026
- – Audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Roland LESCURE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de Mme Maud BREGEON, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 09/04/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d'information de ministères :
- - M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l'éducation, ministère de l'Éducation nationale
- - M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique (DTNUM), ministère de l'Intérieur
- - M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 21/05/2026
- – Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants :
- - de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord
- - de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
- - de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/05/2026
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 15/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au Marché intérieur, ancien président-directeur général d'Atos SE
- N° 2999 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Bonnet et Mme Ayda Hadizadeh en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Le discernement des mineurs)
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