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- Question écrite n° 17314 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 17365 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- numérique - Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques - Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
- Question écrite n° 17381 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17321 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17317 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires - Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
- Question écrite n° 17378 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH - Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 17435 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/07/2026
- services à la personne - Modes intervention des services à la personne - Modes intervention des services à la personne
- Question écrite n° 17312 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Formation des agents territoriaux - Formation des agents territoriaux
- Question écrite n° 17424 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM - Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
- Question écrite n° 17364 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/07/2026
- numérique - Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques - Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
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