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- Question écrite n° 17409 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
- Question écrite n° 17250 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- commerce et artisanat - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Question écrite n° 17253 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
- Question écrite n° 17438 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager - Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Question écrite n° 17361 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nuisances - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
- Question écrite n° 17417 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- ruralité - Calcul des dotations relatives aux routes communales - Calcul des dotations relatives aux routes communales
- Question écrite n° 17399 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 28/07/2026
- prestations familiales - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
- Question écrite n° 17235 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/07/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
- Question écrite n° 17264 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Réforme de la filière REP - Réforme de la filière REP
- Question écrite n° 17458 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- voirie - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
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