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- Question écrite n° 17357 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nouvelles technologies - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
- Question écrite n° 17330 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Durcissement de la législation concernant les incendiaires - Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Question écrite n° 17296 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- établissements de santé - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics
- Question écrite n° 17277 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 28/07/2026
- énergie et carburants - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC - Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC
- Question écrite n° 17334 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement - Difficultés de logement des travailleurs saisonniers - Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 17227 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
- Question écrite n° 17410 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
- Question écrite n° 17307 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique de l'État - Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État - Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Question écrite n° 17282 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enfants - Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles - Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles
- Question écrite n° 17443 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- télécommunications - Antennes-relais - Patrimoine - Antennes-relais - Patrimoine
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