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- N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
- Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/07/2026
- - Présentation, par M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt iinternational et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport
- - Communication de M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de réunion : 22/07/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d'Aubigné, délégué général de l'association « Les Oubliés de la République », M. Abderrahmane Abdelatif, Mme Elina Dumont, M. Fabrice Genin, et Mme Isabelle Mauer
- N° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international
- Date de dépôt : 22/07/2026
- Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2026
- Date de séance : 21/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/07/2026
- - Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Date de réunion : 21/07/2026
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Date de réunion : 21/07/2026
- – Audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la 5ème chambre de la Cour des comptes : M. Arnaud Oseredczuk, président de section
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juillet 2026
- Date de séance : 21/07/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Protection des enfants
- 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/07/2026
- Élection du Président de la commission des Lois.
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