153616 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 21/07/2026
- Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
- Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/07/2026
- – Présentation, par Mme Mathilde FELD, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l'évasion fiscale, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre la fraude et 'évasion fiscales, et audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport
- Question écrite n° 17160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Échec de la politique de formation des cadres kanak en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17081 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/07/2026
- déchets - Gestion des déchets ménagers - Gestion des déchets ménagers
- Question écrite n° 17150 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
- Question écrite n° 17079 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/07/2026
- copropriété - Pompe à chaleur en copropriété - Pompe à chaleur en copropriété
- Question écrite n° 17166 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique - Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique
- Question écrite n° 17180 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste - Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
- Question écrite n° 17148 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété - Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats