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- Question écrite n° 17063 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/07/2026
- animaux - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés - Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Question écrite n° 17140 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
- Question écrite n° 17171 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques - Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
- Question écrite n° 17162 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/07/2026
- outre-mer - Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins - Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
- Question écrite n° 17200 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière - Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
- Question écrite n° 17128 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 17190 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- santé - Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles - Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles
- Question écrite n° 17201 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Sécurité des cyclistes - Sécurité des cyclistes
- Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
- lieux de privation de liberté - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Question écrite n° 17173 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/07/2026
- pharmacie et médicaments - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité - Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
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