Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 17145 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
Question écrite n° 17178 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 21/07/2026; police - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
Question écrite n° 17066 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/07/2026; arts et spectacles - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Question écrite n° 17117 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; État - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
Question écrite n° 17185 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 21/07/2026; professions de santé - Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule - Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule
Question écrite n° 17154 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 21/07/2026; montagne - Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne - Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 21/07/2026; enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
Question écrite n° 17133 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 21/07/2026; industrie - Soutenir Duralex et ses salariés - Soutenir Duralex et ses salariés
Question écrite n° 17090 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 21/07/2026; élevage - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes - Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 17195 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens des SDIS - Manque de moyens des SDIS