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N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civile
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Modernisation de notre modèle de sécurité civile)
N° 3085 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
N° 3088 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
Date de dépôt : 23/07/2026
Voir le dossier (L'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan)
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/07/2026
  1. - Présentation, par M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d'évaluation des politiques publiques sur le crédit d'impôt iinternational et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport
  2. - Communication de M. Denis MASSÉGLIA, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine PÉGARD, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 22/07/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d'Aubigné, délégué général de l'association « Les Oubliés de la République », M. Abderrahmane Abdelatif, Mme Elina Dumont, M. Fabrice Genin, et Mme Isabelle Mauer
N° 3074 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international
Date de dépôt : 22/07/2026
Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt international)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2026
Date de séance : 21/07/2026
  1. 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
  2. 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
  3. 3. Clôture de la session extraordinaire
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/07/2026
  1. - Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Date de réunion : 21/07/2026
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Date de réunion : 21/07/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, d'un représentant de la 5ème chambre de la Cour des comptes : M. Arnaud Oseredczuk, président de section