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- Question écrite n° 17706 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- ruralité - Fermeture des commerces en zone rurale - Fermeture des commerces en zone rurale
- Question écrite n° 17649 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurance maladie maternité - Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients - Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients
- Question écrite n° 17655 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/08/2026
- communes - Conséquences du gel de la DGF - Conséquences du gel de la DGF
- Question écrite n° 17683 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- immigration - Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes - Crise migratoire à Ceuta et renforcement des frontières européennes
- Question écrite n° 17667 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- énergie et carburants - Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole - Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole
- Question écrite n° 17668 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- énergie et carburants - Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés - Hausse de l'électricité : les Français une nouvelle fois pénalisés
- Question écrite n° 17651 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/08/2026
- assurances - Inadaptation de l'indemnisation des incendies - Inadaptation de l'indemnisation des incendies
- Question écrite n° 17658 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 11/08/2026
- déchets - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales - Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales
- Question écrite n° 17676 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 11/08/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique pour les TPE - Généralisation de la facturation électronique pour les TPE
- Question écrite n° 17717 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 11/08/2026
- services à la personne - PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins - PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins
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