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- Amendement n° 151 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 18/10/2025
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Après l'article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Question écrite n° 9538 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 02/09/2025
- retraites : généralités - Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires - Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires
- Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
- Question écrite n° 3296 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2025
- fonctionnaires et agents publics - Jours de carence éducation nationale - Jours de carence éducation nationale
- Question écrite n° 8305 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Égalité de traitement des enseignants - Égalité de traitement des enseignants
- Question écrite n° 5312 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
- Question écrite n° 6103 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 5070 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement - Mise en oeuvre du programme EVARS - Mise en oeuvre du programme EVARS
- Question écrite n° 10525 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 28/10/2025
- commerce extérieur - Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération - Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
- Question écrite n° 3901 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
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