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Amendement n° 646 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Rivière, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, M. Bernhardt, M. Lioret, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Clavet et Mme Delannoy - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 204 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Dussausaye, rapporteur, Mme Mélin, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Florquin, Mme Loir, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Clavet et Mme Delannoy - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 198 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Philippe Brun, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 110 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 25/10/2025; Amendement de M. Gonzalez, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou, M. Tesson et M. Tonussi - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1111 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Galliard-Minier, M. Rousset, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Nabour, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Thevenot et Mme Vidal - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 65 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Cormier-Bouligeon - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1676 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Serva, M. Mathiasin, M. Lenormand, M. Colombani, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 649 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Clouet, rapporteur, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane et Mme Hignet - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 945 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1032 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Raux, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)