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N° 2042 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir le relogement d'urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité)
Amendement n° 63 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Balanant - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2015 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national)
N° 2017 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions)
N° 2018 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet instituant une sécurité sociale funéraire: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une sécurité sociale funéraire)
Dossier législatif - Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Amendement n° 947 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Lauzzana et M. Rousset - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 601 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Leboucher - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 164 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 25/10/2025; Amendement de Mme Thomin - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)