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Amendement n° 38 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Breton - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 34 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Minard et Mme Petex - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 32 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Minard et Mme Petex - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 250 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Mazaury, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castiglione, M. Bataille, M. Taupiac et M. Lenormand - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 304 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Rolland, M. Cordier et M. Pauget - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 248 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Lenormand - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 350 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Liger et Mme Minard - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 408 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Boucard, M. Pauget, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Ray - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 554 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Rolland, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 567 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bourgeaux et M. Le Fur - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)