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- Amendement n° 238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 25/10/2025
- Amendement de Mme Battistel, Mme Allemand, Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Froger et M. Echaniz - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 7351 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Affectation des professeurs - Affectation des professeurs
- Question écrite n° 4173 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
- Question écrite n° 4181 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
- Question écrite n° 10624 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 28/10/2025
- prestations familiales - Choix de VMware par la CNAF - Choix de VMware par la CNAF
- Question écrite n° 10487 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/10/2025
- agriculture - Budget de la politique agricole commune à compter de 2028 - Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap - Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Question écrite n° 4435 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse
- Question écrite n° 10644 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 28/10/2025
- santé - Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie - Demande de concertation sur le projet de baisses tarifaires en radiologie
- Question écrite n° 5531 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élus - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants - Rémunération des autorisations d'absence des enseignants
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