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- Question écrite n° 5196 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 18/03/2025
- ruralité - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public - Suppression de postes d'enseignants en ruralité et égal accès au service public
- Question écrite n° 10654 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 28/10/2025
- taxis - Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis - Conséquences de la nouvelle convention CNAM sur les artisans taxis
- Question écrite n° 5570 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
- Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
- Question écrite n° 4185 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
- Question écrite n° 10544 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 28/10/2025
- énergie et carburants - Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel - Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
- Question écrite n° 9086 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 29/07/2025
- patrimoine culturel - Citadelle de Port-Louis en danger - Citadelle de Port-Louis en danger
- Amendement n° 513 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Clavet, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Après l'article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
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