153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 17078 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- commerce et artisanat - Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité - Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
- Question écrite n° 17130 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Question écrite n° 17094 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Question écrite n° 17146 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
- Question écrite n° 17107 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement supérieur - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
- Question écrite n° 17108 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17121 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale - Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 17179 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Révision du schéma national du maintien de l'ordre - Révision du schéma national du maintien de l'ordre
- Question écrite n° 17203 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité sociale - Coordination entre les caisses de l'Urssaf - Coordination entre les caisses de l'Urssaf
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats