Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 21/07/2026; jeux et paris - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
Question écrite n° 17125 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 21/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux - Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
Question écrite n° 17123 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 21/07/2026; fonction publique territoriale - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques - Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
Question écrite n° 17098 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Renouvellement du programme Slime - Renouvellement du programme Slime
Question écrite n° 17157 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 21/07/2026; mort et décès - Transport de corps des défunts - Transport de corps des défunts
Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 21/07/2026; économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Question écrite n° 17193 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales: Date de dépôt : 21/07/2026; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude)
Question écrite n° 17147 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/07/2026; logement : aides et prêts - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
Question écrite n° 17199 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis