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- Date de dépôt : 18/08/2026
- gens du voyage - Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant - Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Question écrite n° 17726 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17764 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 17727 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/08/2026
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- Question écrite n° 17749 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/08/2026
- frontaliers - Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés - Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
- Question écrite n° 17753 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 18/08/2026
- industrie - Friche Jacob Delafon - Friche Jacob Delafon
- Question écrite n° 17771 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 18/08/2026
- sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques - Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
- Question écrite n° 17760 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/08/2026
- outre-mer - Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles - Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
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