Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153780 résultats trouvés

Question écrite n° 17188 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 21/07/2026; recherche et innovation - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) - Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
Question écrite n° 17083 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 21/07/2026; décorations, insignes et emblèmes - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire - Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Question écrite n° 17211 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 21/07/2026; transports routiers - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes - Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/07/2026; énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
Question écrite n° 17205 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 21/07/2026; sports - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage - Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
Question écrite n° 17068 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 21/07/2026; associations et fondations - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris - Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Question écrite n° 17174 de M. Gabriel Tomatis: Date de dépôt : 21/07/2026; police - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes - Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes
Question écrite n° 17187 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 21/07/2026; professions de santé - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité - Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité
Question écrite n° 17115 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; État - Coût de la protection policière des anciens ministres - Coût de la protection policière des anciens ministres
Question écrite n° 17076 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 21/07/2026; chômage - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail - Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail