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- Question écrite n° 17144 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - RE2020 Degré-heure climatiseurs - RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Amendement n° 1 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 17155 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 21/07/2026
- montagne - Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne - Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
- Question écrite n° 17080 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- cours d'eau, étangs et lacs - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI - Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
- Question écrite n° 17139 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques » - Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Question écrite n° 17214 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen - Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen
- Question écrite n° 17122 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 21/07/2026
- fonction publique territoriale - Engagement de servir en police municipale - Engagement de servir en police municipale
- Question écrite n° 17082 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/07/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure - Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Question écrite n° 17106 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement supérieur - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux - Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
- Question écrite n° 17153 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
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