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- Question écrite n° 17186 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
- Question écrite n° 17113 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- établissements de santé - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
- Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 17074 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 21/07/2026
- bioéthique - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
- Question écrite n° 17156 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
- Question écrite n° 17198 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Question écrite n° 17055 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Question écrite n° 17073 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/07/2026
- banques et établissements financiers - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Question écrite n° 17149 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants - Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants
- Question écrite n° 17184 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
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