153779 résultats trouvés
- Question écrite n° 17874 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/09/2026
- femmes - Absence de données sur les femmes excisées - Absence de données sur les femmes excisées
- Question écrite n° 17832 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/09/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé - Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Question écrite n° 17838 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 01/09/2026
- automobiles - Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures - Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
- Question écrite n° 17869 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Facturation électronique et souveraineté numérique - Facturation électronique et souveraineté numérique
- Question écrite n° 17846 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
- Question écrite n° 17892 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 01/09/2026
- personnes handicapées - Accompagnement des adultes handicapés vieillissants - Accompagnement des adultes handicapés vieillissants
- Question écrite n° 17891 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 01/09/2026
- outre-mer - Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence! - Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!
- Question écrite n° 17882 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/09/2026
- industrie - Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction - Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
- N° 3113 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
- Date de dépôt : 28/08/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles)
- N° 3111 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
- Date de dépôt : 27/08/2026
- Voir le dossier (Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé)
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