Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 21/07/2026; économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Question écrite n° 17193 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
N° 3072 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Feld déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales: Date de dépôt : 21/07/2026; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude)
Question écrite n° 17199 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 17142 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective - Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Question écrite n° 17092 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 21/07/2026; élus - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Question écrite n° 17141 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 21/07/2026; logement - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
Question écrite n° 17147 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/07/2026; logement : aides et prêts - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes - Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 21/07/2026; lieux de privation de liberté - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
Question écrite n° 17201 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Sécurité des cyclistes - Sécurité des cyclistes