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- Question au Gouvernement n° 1767 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 16/07/2026
- finances publiques - Lois de finances - Lois de finances
- Question au Gouvernement n° 1779 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 16/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les territoires ruraux - Insécurité dans les territoires ruraux
- Question au Gouvernement n° 1771 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 16/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026
- Date de séance : 15/07/2026
- 1. Protection des enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
- - Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions, du rapport d'évaluation relatif au mécanisme du compte d'affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, sur l'actualité de Union européenne ;
- Nomination d'un rapporteur d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 juillet 2026
- Date de séance : 15/07/2026
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Hommage au sapeur-pompier volontaire Baptiste Gerfaud-Valentin
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 5. Droit à l’aide à mourir
- 6. Protection des enfants
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.
- Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. Olivier Le Nézet, président du Comité national des pêches et des élevages marins.
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- - Nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l'article L. 111 11 du code de la sécurité sociale
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