Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16890 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
Question écrite n° 16880 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; enfants - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
Question écrite n° 17001 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 14/07/2026; professions judiciaires et juridiques - Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc - Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
Question écrite n° 16994 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 14/07/2026; professions de santé - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
Question écrite n° 17025 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/07/2026; santé - Politiques de prévention en santé - Politiques de prévention en santé
Question écrite n° 16817 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 14/07/2026; animaux - Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national - Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
Question écrite n° 17037 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité routière - Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ? - Radars : toujours plus d'impôts pour les automobilistes ?
Question écrite n° 16941 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 14/07/2026; justice - Réforme de la justice pénale des mineurs - Réforme de la justice pénale des mineurs
Question écrite n° 17035 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 14/07/2026; sécurité routière - Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Question écrite n° 16939 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 14/07/2026; justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende