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N° 3113 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles: Date de dépôt : 28/08/2026; Voir le dossier (Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles)
N° 3111 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé: Date de dépôt : 27/08/2026; Voir le dossier (Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l'arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé)
N° 3112 - Proposition de résolution de M. Philippe Latombe tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information: Date de dépôt : 27/08/2026; Voir le dossier (Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l'État et aux organismes publics, afin d'en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d'information)
Question écrite n° 17777 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 25/08/2026; banques et établissements financiers - Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant - Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant
Question écrite n° 17800 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 25/08/2026; numérique - Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques - Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
Question écrite n° 17808 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 25/08/2026; produits dangereux - Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels - Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels
Question écrite n° 17797 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 25/08/2026; numérique - Fuite de données de la DGFIP - Fuite de données de la DGFIP
Question écrite n° 17818 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 25/08/2026; sécurité routière - Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules - Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules
Question écrite n° 17812 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 25/08/2026; retraites : généralités - Validation des périodes de chômage après le service militaire - Validation des périodes de chômage après le service militaire
Question écrite n° 17786 de M. Cyril Tribuiani: Date de dépôt : 25/08/2026; État - Indemnisation et transition après délimitation du DPM - Indemnisation et transition après délimitation du DPM

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