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- Question écrite n° 15353 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles - Aides de l'État pour la mise aux normes des installations individuelles
- Question écrite n° 15357 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élections et référendums - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne - Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
- Question écrite n° 15452 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/05/2026
- personnes handicapées - Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole - Difficultés de mise en oeuvre du statut des AESH dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 15507 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 26/05/2026
- transports ferroviaires - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde - Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
- Question écrite n° 15393 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 26/05/2026
- entreprises - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin - L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
- Question écrite n° 15355 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- eau et assainissement - Sécurisation de l'eau potable - Sécurisation de l'eau potable
- Question écrite n° 15476 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 26/05/2026
- retraites : généralités - Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites - Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 15328 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen - Bénévolat associatif et compte d'engagement citoyen
- Question écrite n° 15461 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 26/05/2026
- politique extérieure - Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique - Reconnaissance du gouvernement soudanais et transition démocratique
- Question écrite n° 15502 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sports - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin - Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin
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