138253 résultats trouvés
- Question écrite n° 15438 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA - Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA
- Question écrite n° 15308 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers - Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Question écrite n° 15494 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 26/05/2026
- sécurité routière - Montant des amendes forfaitaires perçues - Montant des amendes forfaitaires perçues
- Question écrite n° 15324 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays - Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Question écrite n° 15330 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 26/05/2026
- associations et fondations - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges - Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges
- Question écrite n° 15414 de M. Charles Rodwell
- Date de dépôt : 26/05/2026
- immigration - Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière - Partenariats internationaux de la France/ lutte contre l'immigration irrégulière
- Question écrite n° 15396 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 26/05/2026
- étrangers - Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales - Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
- Question écrite n° 15339 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment - Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
- Question écrite n° 15411 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 26/05/2026
- gendarmerie - Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens - Quand la gendarmerie alerte sur Facebook faute de moyens
- Question écrite n° 15455 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/05/2026
- police - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre - Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre
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