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Question écrite n° 9005 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 29/07/2025
consommation - Souscription automatique en l'absence de refus - Souscription automatique en l'absence de refus
Question écrite n° 9085 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 29/07/2025
patrimoine culturel - Avenir de l'archéologie préventive en France - Avenir de l'archéologie préventive en France
Question écrite n° 11871 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 23/12/2025
assurance maladie maternité - Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein - Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Question écrite n° 11033 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 18/11/2025
mort et décès - Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires - Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires
Question écrite n° 12041 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 23/12/2025
transports aériens - Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports - Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
Question écrite n° 5094 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 18/03/2025
environnement - Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3 - Manque de financements et de vision systémique pour le PNACC 3
Question écrite n° 7579 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 17/06/2025
logement : aides et prêts - Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants ! - Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants !
Question écrite n° 11920 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 23/12/2025
enseignement - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles - Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Question écrite n° 12036 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 23/12/2025
sécurité routière - Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu - Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Question écrite n° 9723 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 16/09/2025
outre-mer - Manque d'AESH à La Réunion - Manque d'AESH à La Réunion