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Question écrite n° 11960 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 23/12/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 11989 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/12/2025
médecine - Situation de la médecine vasculaire en France - Situation de la médecine vasculaire en France
Question écrite n° 9694 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 16/09/2025
enseignement - Procédures d'autorisation de l'instruction en famille - Procédures d'autorisation de l'instruction en famille
Question écrite n° 11931 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 23/12/2025
enseignement secondaire - Reforme de l'enseignement du SES - Reforme de l'enseignement du SES
Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Question écrite n° 12027 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 23/12/2025
propriété - Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires - Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
Question écrite n° 11932 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 23/12/2025
enseignement supérieur - Abus des CDDU à Kedge Business School - Abus des CDDU à Kedge Business School
Question écrite n° 12043 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 23/12/2025
transports aériens - Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004 - Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Dossier législatif - Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste