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- N° 2279 - Proposition de loi de M. Arnaud Le Gall visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et à supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique
- Date de dépôt : 23/12/2025
- Voir le dossier (Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d'installation de la fibre optique)
- Question écrite n° 11930 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement secondaire - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES - Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
- Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 11988 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe - Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
- Question écrite n° 12042 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports aériens - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004 - Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
- Question écrite n° 9201 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 05/08/2025
- bois et forêts - État de santé des forêts du Grand Est - État de santé des forêts du Grand Est
- Question écrite n° 9981 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 30/09/2025
- professions judiciaires et juridiques - Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future - Mise en oeuvre effective du registre national des mandats de protection future
- Question écrite n° 12011 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 23/12/2025
- pharmacie et médicaments - Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic - Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
- Question écrite n° 5040 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 18/03/2025
- dépendance - Reconnaissance des proches aidants - Reconnaissance des proches aidants
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