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- Question écrite n° 8082 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 01/07/2025
- patrimoine culturel - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
- Question écrite n° 10943 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 11/11/2025
- transports urbains - Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC - Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
- Question écrite n° 9826 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 23/09/2025
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- Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Question écrite n° 8839 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 22/07/2025
- numérique - Centre de données à Fouju - Centre de données à Fouju
- Question écrite n° 11979 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » - Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
- Question écrite n° 9587 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 09/09/2025
- élus - Atteintes aux élus locaux - Atteintes aux élus locaux
- Question écrite n° 11938 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 23/12/2025
- entreprises - Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens - Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
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