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Tri des résultats

Question écrite n° 10760 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/11/2025
personnes handicapées - Mutualisation des AESH - Mutualisation des AESH
Question écrite n° 11907 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 23/12/2025
élevage - Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue - Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue
N° 2299 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche)
N° 2300 - Proposition de loi de Mme Élisabeth de Maistre visant à l'interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes)
Dossier législatif - Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Dossier législatif - Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
N° 2312 - Proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Garantir le droit d'accès aux origines personnelles)
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Question écrite n° 11980 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 23/12/2025
lieux de privation de liberté - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? - Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ?