127752 résultats trouvés
- Question écrite n° 11902 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- drogue - Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote - Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 8224 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/07/2025
- arts et spectacles - Prorogation du Fonpeps - Prorogation du Fonpeps
- Question écrite n° 12030 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- retraites : régime agricole - Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles - Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
- Question écrite n° 11894 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 23/12/2025
- crimes, délits et contraventions - Escroqueries répétées visant des commerçants - Escroqueries répétées visant des commerçants
- Question écrite n° 11946 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements - Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
- Question écrite n° 11847 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés - Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
- Question écrite n° 10485 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- voirie - Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics - Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
- Question écrite n° 8340 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 08/07/2025
- justice - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8573 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/07/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation des prisons - Surpopulation des prisons
- Question écrite n° 6953 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 27/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale - Urgence pour la pêche méditerranéenne et disparition de la pêche artisanale
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