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Question écrite n° 3753 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/02/2025
politique sociale - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS - Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse (M. Florent Boudié, président-rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (n° 1286) (M. Roland Lescure, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n° 1163) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
  4. Nomination de rapporteurs :
  5. - sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1382) ;
  6. - sur la nomination de Bernard Stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est proposée par le président de la République, ainsi que sur la nomination de la personne dont la nomination en tant que membre de la même commission sera proposée par la présidente de l'Assemblée nationale ;
  7. - sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (n° 136).
Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/11/2025
  1. Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/11/2025
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2025
  1. Examen, en deuxième lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d'un statut de l'élu local (n° 2071) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
Question au Gouvernement n° 1071 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 10/12/2025
impôts et taxes - Politique fiscale - Politique fiscale