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Question au Gouvernement n° 1095 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 11/12/2025
politique extérieure - Protection de l’espace aérien ukrainien - Protection de l’espace aérien ukrainien
Question au Gouvernement n° 1072 de Mme Liliana Tanguy
Date de dépôt : 10/12/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
Question au Gouvernement n° 1076 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 10/12/2025
politique économique - Économie corse - Économie corse
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de séance : 18/12/2025
  1. 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
  2. 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de séance : 18/12/2025
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 15 décembre 2025
Date de séance : 15/12/2025
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2025
Date de séance : 17/12/2025
  1. 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2030
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 18/12/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter, de M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter, de M. Philippe Corbé, directeur de l'information de France Inter, et de M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 04/12/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3ème chambre de la Cour des comptes : M. Nacer Meddah, président, Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Nomination d'un rapporteur ;
  2. – Propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;
  3. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)