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- Question au Gouvernement n° 1111 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 17/12/2025
- enfants - Aide sociale à l’enfance - Aide sociale à l’enfance
- Question au Gouvernement n° 1102 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 17/12/2025
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- Question au Gouvernement n° 1137 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 24/12/2025
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- Question au Gouvernement n° 1105 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 17/12/2025
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Question au Gouvernement n° 1117 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 18/12/2025
- industrie - Impact des industries créatives et culturelles françaises - Impact des industries créatives et culturelles françaises
- Question au Gouvernement n° 1126 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 18/12/2025
- industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 1131 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/12/2025
- industrie - Protection des entreprises françaises - Protection des entreprises françaises
- Question au Gouvernement n° 1119 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 18/12/2025
- ventes et commerce électronique - Plateformes chinoises d’achat en ligne - Plateformes chinoises d’achat en ligne
- Question au Gouvernement n° 1116 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 18/12/2025
- Union européenne - Mécanisme de relocalisation des migrants - Mécanisme de relocalisation des migrants
- Question au Gouvernement n° 1120 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 18/12/2025
- agriculture - Agriculteurs des zones intermédiaires - Agriculteurs des zones intermédiaires
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