Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9209 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 05/08/2025; commerce et artisanat - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur - Création d'un code pour le métier de socio-coiffeur
Question écrite n° 12058 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 30/12/2025; associations et fondations - Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine - Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti: Date de réunion : 30/04/2025
Question écrite n° 11279 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 02/12/2025; commerce et artisanat - Aider les entrepreneurs du monde forain - Aider les entrepreneurs du monde forain
Question écrite n° 12060 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 30/12/2025; banques et établissements financiers - Déblocage PER - PERP - Déblocage PER - PERP
Question écrite n° 11893 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 23/12/2025; consommation - Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes - Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
Question écrite n° 12077 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 30/12/2025; établissements de santé - Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne - Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Question écrite n° 12052 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 30/12/2025; agriculture - Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb - Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb
Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
Question écrite n° 12085 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 30/12/2025; industrie - Projet d'arrêté sur la filière textile - Projet d'arrêté sur la filière textile