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- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 10892 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/11/2025
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- Question écrite n° 12050 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 10665 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 04/11/2025
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- Question écrite n° 12104 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 30/12/2025
- santé - Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
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