Résultats de la recherche - Assemblée nationale

127752 résultats trouvés

Question écrite n° 12071 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 30/12/2025; enseignement - Élaboration de la carte scolaire - Élaboration de la carte scolaire
Question écrite n° 10892 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 11/11/2025; outre-mer - Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026 - Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026
Question écrite n° 12098 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 30/12/2025; politique extérieure - Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria - Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
Question écrite n° 12081 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 30/12/2025; fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière - Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
Question écrite n° 10685 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 04/11/2025; chasse et pêche - Moratoire sur la pêche aux civelles - Moratoire sur la pêche aux civelles
Question écrite n° 12089 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 30/12/2025; maladies - Maladie de Lyme longue durée - Maladie de Lyme longue durée
Question écrite n° 12087 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 30/12/2025; justice - Réforme de la procédure d'appel civil - Réforme de la procédure d'appel civil
Question écrite n° 12050 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 30/12/2025; agriculture - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur - Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur
Question écrite n° 10665 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 04/11/2025; aide aux victimes - Évolution du dispositif 3919 - Évolution du dispositif 3919
Question écrite n° 12104 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 30/12/2025; santé - Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie - Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie